Visite de Saint Nicolas !

Les indemnités pour commerçants lors des travaux de voirie

Pour info. Extrait de la lettre d’info de BECI De quelle aide puis-je bénéficier si l’accès de mon commerce est perturbé par des travaux ?

La région de Bruxelles-Capitale vous permet de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 4000 euros afin de garantir votre trésorerie !


Si des travaux publics perturbent ou sont susceptibles de perturber l’accès de votre commerce pendant une durée égale ou supérieur à deux mois, la Région de Bruxelles-Capitale vous permet d’obtenir une aide financière à concurrence de 4000 euros, dans le cas où vous seriez amené à conclure un contrat de crédit caisse, un crédit à court terme ou encore un avenant à un contrat de crédit existant.


Afin d’obtenir cette aide, il est impératif que vous ayez reçu une offre de votre établissement de crédit après l’annonce des travaux et avant leur fin effective. Dans le cas ou les travaux devaient durer plus longtemps que la période initialement prévue, il vous sera possible d’introduire une nouvelle demande.


Le montant de l’aide dont vous pouvez vous prévaloir est de 4% du capital souscrit dans le cadre du crédit de caisse ou du crédit à court terme que vous avez sollicité, avec un minimum de 400 euros et un maximum de 4000 euros.


Comment introduire cette demande ?


Cette demande pourra être introduire dès l’annonce officielle de travaux sur la voie publique susceptible de perturber l’accès de votre établissement.


Celle-ci devra impérativement contenir :

*   Le formulaire type de demande ;

*   La convention type ;

*   Un plan reprenant la localisation exacte de votre commerce ;

*   Une copie du contrat ou de l’avenant de crédit caisse ou de crédit à court terme conclu avec votre établissement de crédit, ou encore une copie de l’offre de contrat ou de l’avenant au contrat de crédit de caisse ou de crédit à court terme ;

*   Un document reprenant l’ensemble des aides de « minimis » (le caractère « minimis » de l’aide est indiqué sur le formulaire octroyant l’aide financière) obtenues par votre entreprise pendant l’exercice fiscal en cours ainsi que pendant les deux exercices précédents.

La décision d’octroi vous sera notifiée par l’administration dans les 30 jours calendrier de la réception du dossier.


Si votre dossier contenait une simple offre d’un établissement de crédit, vous disposez d’un délai de 60 jours, à dater de l’accusé de réception de votre dossier, pour déposer une copie du contrat ou de l’avenant du contrat de crédit conclu.


Contact : Marguerite Van Overbeke
Cabinet de – Kabinet van Cécile Jodogne
Urbanisme Rénovation urbaine Environnement Patrimoine Tourisme
Stedenbouw Stadsvernieuwing Leefmilieu Erfgoed Toerisme
COMMUNE DE SCHAERBEEK – GEMEENTE SCHAARBEEK
02/244.70.56

Les amis de Pogge à l’honneur !

Bravo aux Amis de Pogge ! L’association vient de recevoir un Prix du patrimoine 2012 pour son projet « Alles is Juist… in de voetsporen van Pogge ». Ce prix leur a été remis à la maison communale par Cécile Jodogne en présence d’Etienne Noël et de Léon Verreydt.


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